Lundi 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’article clé d’une proposition de loi visant à interdire l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une mesure phare du gouvernement soutenue par le président de la République et présentée comme une réponse aux risques sanitaires liés à l’usage excessif des plateformes numériques par les adolescents.
Les députés ont voté, dans la soirée du lundi 26 janvier, à 116 voix contre 23, l’article principal du texte qui interdit formellement aux mineurs de moins de 15 ans d’accéder à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme numérique. Cette mesure vise notamment les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat, devenues omniprésentes dans la vie des adolescents, et s’inscrit dans une stratégie plus large de protection de la santé mentale et du bien-être des jeunes.
Le gouvernement a défendu le choix de l’âge de 15 ans, soulignant qu’il correspond en France « à la définition de la majorité sexuelle » et au passage du collège au lycée. Dans une vidéo diffusée récemment, le président Emmanuel Macron a affirmé que « les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler ».
Quel calendrier et quelles conditions d’application ?
Si l’ensemble du texte est adopté définitivement après examen au Sénat, l’interdiction pourrait entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026 pour les nouveaux comptes, avec une vérification d’âge généralisée pour tous les utilisateurs d’ici le 1ᵉʳ janvier 2027. Les plateformes devront mettre en place des dispositifs de contrôle robustes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à plusieurs pourcents de leur chiffre d’affaires.
Le texte, bien que majoritairement soutenu, a suscité des réserves : certains parlementaires dénoncent une approche trop restrictive ou simpliste, tandis que plusieurs associations de protection de l’enfance prônent plutôt une responsabilisation accrue des plateformes.
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