États-Unis : La Cour suprême du Colorado et l’État de Maine déclarent Donald Trump inéligible aux présidentielles 2024

Le 19 décembre, la Cour suprême du Colorado a jugé que Donald Trump, candidat à la présidentielle 2024, était inéligible et devrait être retiré des bulletins de votes de l’État.

Ils souhaitent ainsi que son nom ne figure pas lors des primaires républicaines qui se tiendront le 5 mars prochain. Cette décision d’exclure l’ex-président des États-Unis de la course fait appel à l’article 14 de la Constitution. Elle inclut une clause d’inéligibilité pour tout « officier de l’exécutif » qui, ayant précédemment prêté serment de « soutenir la Constitution », s’est ensuite « engagée dans une insurrection ou rébellion » contre le gouvernement.

La décision d’exclure Donald Trump des bulletins renvoie aux faits du 6 Janvier 2021, quand une foule des ces supportaires a envahi la Maison Blanche en contestant les résultats de la présidentielle. Par suite de cet événement, Trump est actuellement accusé de 4 charges criminelles dans une affaire fédérale : conspiration à frauder les USA, conspiration contre les droits, conspiration à entraver des procédures officielles et obstruction d’une procédure officielle.

L’ex-président, qui a plaidé non-coupable aux 4 accusations, n’a pas encore été jugé dans cette affaire. Puisque l’utilisation du 14 amendement n’a jamais été utilisé contre un candidat aux présidentielles, il n’y a pas de norme quant au fait de savoir si l’accusé doit être jugé avant de pouvoir décider de son exclusion des bulletins. Cela n’a pas empêché la Cour suprême du Colorado et la secrétaire d’État de Maine, Shenna Bellows, de prendre position. Une semaine après la décision du Colorado, Bellows a répliqué cette dernière et qualifié Trump d’inéligible à la présidentielle.

Faute d’un consensus sur l’applicabilité de ces choix, les juges des deux États ont décidé de mettre un temps d’arrêt sur l’affaire en attendant que la Cour suprême fédérale prenne une décision finale. Le 5 janvier 2024, cette dernière a accepté d’examiner le cas de Donald Trump et de juger si les États ont le feu vert juridique pour le retirer des bulletins de votes. Si la procédure est jugée légitime, d’autres États pourraient suivre la même voie que celle du Colorado et de Maine. Néanmoins, en vu de la particularité du cas de figure, l’effet d’une telle décision reste incertain.

Rachelle Luisarie