Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans : les…
Lundi 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’article clé d’une proposition de loi visant…
Étiquette : loi
Les Puff sont désormais interdites à la vente en France
La petite cigarette cylindrique qui fait le succès chez les jeunes, est désormais interdite à la…
Loi sur l’immigration. Gérald Darmanin présente…
Un projet de loi qui a été loin de faire l'unanimité par les membres de l'opposition. Ce…
Loi sur les influenceurs : Squeezie, Gotaga, Cyprien se…
Face à la proposition de loi du gouvernement visant à réguler le marché des influenceurs, plusieurs…
L’executif « suspend jusqu’à nouvel ordre »…
Dans un communiqué publié par l'AFP, le ministère des Transports a annoncé la suspension…
France. Le congé paternité passe désormais de 14 à 28…
À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours, dont une semaine…
En 2022, tous les véhicules neufs devront être équipés…
Votée en 2019 par les élus européens et le Conseil européen des ministres, cette loi prendra effet…
Un député LREM se bat pour faire baisser…
Damien Pichereau, député pour La République en Marche, s'attaque à un problème de taille auquel…
Paris. Les images du lynchage d’un policier par…
Un policier a été violemment lynché alors qu'il sécurisait la manifestation de la loi sur la «…
Manifestation de la Loi sur la « sécurité globale » :…
Ils étaient environ 133.000 personnes répartis sur l'ensemble du territoire selon le ministère…
Les actus du moment
