À une voix près, l’Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution du Rassemblement national demandant la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. Ce texte, non contraignant, marque toutefois une victoire politique symbolique majeure pour le parti de Marine Le Pen et ravive les tensions autour des relations franco-algériennes et de la politique migratoire.
C’est un vote qui restera dans les annales parlementaires. À l’issue d’une séance houleuse, les députés ont adopté jeudi, par 185 voix contre 184, la proposition de résolution du Rassemblement national (RN) demandant au gouvernement de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968.
Ce texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du RN, n’a pas de valeur législative : il exprime une position politique sans effet juridique immédiat. Mais il revêt une forte portée symbolique dans un contexte politique marqué par le débat sur l’immigration.
Signé le 27 décembre 1968, l’accord entre la France et l’Algérie visait à encadrer la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens en France. Il offre encore aujourd’hui à ces derniers un statut dérogatoire, facilitant notamment l’obtention d’un titre de séjour de dix ans ou le regroupement familial.
Le RN dénonce depuis longtemps un « privilège migratoire » contraire à « l’égalité républicaine » et plaide pour l’alignement des conditions d’entrée et de séjour des Algériens sur le droit commun.
C’est la première fois qu’un texte déposé par le Rassemblement national est adopté à l’Assemblée nationale. Marine Le Pen a salué « une journée historique pour le RN et pour la souveraineté française ».
Le vote s’est joué à une voix près, notamment grâce au soutien de plusieurs députés Les Républicains et Horizons, qui ont choisi de voter pour la résolution. À l’inverse, la majorité présidentielle a été divisée et peu mobilisée, certains élus d’Ensemble pour la République étant absents au moment du scrutin.
Indignation et inquiétude à gauche
Les groupes de gauche ont unanimement dénoncé le texte.
Pour La France insoumise, il s’agit d’un « signal xénophobe envoyé à la communauté algérienne ».
Le député Abdelkader Lahmar a fustigé une « instrumentalisation politique » et un « discours qui fracture la nation ». Le Parti socialiste et les écologistes ont également pointé le risque d’une détérioration des relations diplomatiques avec Alger.
Malgré la portée symbolique du vote, le gouvernement n’est pas tenu de suivre la recommandation de l’Assemblée. En vertu du droit international, la dénonciation d’un accord bilatéral suppose une procédure spécifique, encadrée par la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Toute dénonciation unilatérale pourrait provoquer des répercussions diplomatiques importantes, alors que les relations entre Paris et Alger restent fragiles depuis plusieurs années.
Au-delà de l’enjeu juridique, cette séquence ravive des questions historiques et mémorielles.
L’accord de 1968, signé six ans après l’indépendance de l’Algérie, symbolise encore la complexité des liens post-coloniaux entre les deux pays. Pour certains observateurs, ce vote « met en lumière la persistance d’une blessure historique » et « révèle la tentation d’une politique de rupture dans les rapports franco-algériens ».
