L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, entrera en détention le lundi 21 octobre à la maison d’arrêt de la Santé à Paris selon les informations publiées par Le Point qui cite une source proche du dossier indiquant que la date, l’heure et le lieu de son incarcération lui ont été notifiés ce lundi matin lors de sa convocation au Parquet national financier.
Le mandat de dépôt à effet différé, prononcé le 25 septembre dernier à l’issue de sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de la campagne de 2007, prendra donc effet à cette date précise et mettra fin à plusieurs semaines d’incertitude autour du calendrier d’exécution de la peine.
Selon Le Point, Nicolas Sarkozy devra se présenter à la prison de la Santé à 10 heures pour être placé dans le quartier des personnes vulnérables, un secteur spécifique destiné aux détenus à risque ou de forte notoriété afin d’assurer leur sécurité dans un environnement carcéral ordinaire tout en leur évitant un isolement complet.
Le choix de cet établissement n’est pas anodin car la prison de la Santé, entièrement rénovée en 2019, dispose de cellules individuelles de neuf mètres carrés et d’un encadrement renforcé pour les personnalités publiques qui y sont incarcérées comme ce fut déjà le cas pour d’autres figures politiques ou médiatiques.
Un placement en détention très rapide !
Cette mise à exécution rapide de la peine intervient moins d’un mois après la décision de justice alors même que la loi permettait au parquet d’attendre jusqu’à quatre mois avant de fixer la date d’incarcération un délai que les procureurs ont choisi de réduire au minimum afin de garantir l’application effective du mandat de dépôt.
Les avocats de Nicolas Sarkozy devraient déposer dès le 21 octobre une demande de mise en liberté devant la cour d’appel de Paris, une procédure classique dans ce type de dossier qui laisse à la juridiction un délai de deux mois pour statuer sur un éventuel aménagement ou une suspension de peine.
Cette incarcération marque une étape sans précédent sous la Ve République puisqu’il s’agira de la première fois qu’un ancien chef de l’État français sera effectivement emprisonné après une condamnation pénale définitive ou exécutoire. Une situation inédite qui relance les débats sur la responsabilité pénale des dirigeants politiques et sur l’égalité de traitement devant la justice.