Puis-je changer d’assurance emprunteur ?

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Comment faire pour modifier mon assurance emprunteur si mon crédit est en cours ?

Changer d’assurance emprunteur, quelles modalités ?

Si vous souscrivez à un crédit en achetant une nouvelle habitation, votre organisme de crédit vous imposera certainement la souscription à une assurance emprunteur.

Cette assurance vous permet d’être couvert si vous n’êtes plus en situation de rembourser vos mensualités.

Vous bénéficiez d’une certaine liberté concernant votre assurance emprunteur ; vous pouvez notamment choisir librement votre compagnie d’assurance.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur permet à un emprunteur de souscrire sereinement à un crédit immobilier ; elle le couvre contre les accidents de la vie qui peuvent survenir et qui empêchent le souscripteur de le rembourser.

Concrètement, quelques catégories de risques sont systématiquement couvertes :

• Décès : en cas de décès de l’emprunteur, les ayant-droits ne devront pas rembourser les mensualités de l’emprunteur
• Perte totale et irréversible d’autonomie : si l’emprunteur est victime d’un accident ou d’une maladie qui le rend incapable de travailler et donc de rembourser son emprunt, il appartiendra à la compagnie d’assurance de rembourser le restant de la somme à payer. Cette situation est constatée lorsque l’assuré est incapable de réaliser au moins trois à quatre des actes ordinaires de la vie courante : toilette, habillage, alimentation, continence, déplacements.
• Invalidité permanente, totale ou partielle : elle couvre les assurés qui sont reconnus inaptes à vie à exercer toute activité professionnelle, ou leur propre activité professionnelle.
• Incapacité temporaire de travail : il s’agit de la même clause mais pour une durée définie.

Certaines garanties annexes peuvent être proposées par votre établissement, comme la couverture contre la perte d’un emploi.

Souscrire à la bonne assurance avant son crédit

Si, légalement, rien n’impose une assurance emprunteur à une personne qui souhaite souscrire à un crédit, en pratique la réalité est toute autre : il est presque impossible de trouver un établissement qui accepte votre dossier si vous ne souhaitez pas souscrire à une assurance emprunteur.

En revanche, vous avez parfaitement le droit de souscrire à une assurance dans un organisme différent.

C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Ainsi, des compagnies d’assurance de référence comme la Maaf proposent des assurances emprunteur à un tarif compétitif.

D’où l’importance de faire jouer la compétition entre des établissements différents : sachez qu’en choisissant l’assureur le plus adapté à votre situation, vous pourrez économiser plusieurs milliers d’euros.

Depuis 2010, les souscripteurs ont la possibilité de se rapprocher de n’importe quel établissement pour assurer leur crédit.

Seule condition à respecter : l’organisme concurrent doit proposer des conditions financières au moins aussi intéressantes que l’établissement auprès duquel vous souscrivez un crédit.

C’est en ce sens que votre établissement de crédit est tenu de vous adresser une fiche standardisée, afin que vous soyez informé sur les garanties minimales.

Cette fiche vous sera également adressée par l’établissement concurrent pour comparaison.

Changer d’assurance emprunteur en cours de crédit

En vertu de la Loi Hamon, promulguée en 2014, l’emprunteur a un délai d’un an pour souscrire à une assurance auprès d’un autre organisme.

Là encore, il devra indiquer à son établissement que la compagnie d’assurance concurrente propose des conditions plus intéressantes que son établissement actuel.

Enfin, en vertu de la Loi Hamon, depuis 2018, il est également possible de souscrire à une assurance emprunteur dans un autre établissement tous les ans, à la date anniversaire de la signature de votre contrat.

Par La Rédaction