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À l’heure où les services sont de plus en plus dématérialisés les automobilistes peuvent désormais trouver des formulaires cerfa en ligne sur le site officiel du gouvernement ou sur les plateformes professionnelles habilitées par l’État. Il faut s’assurer que le numéro de formule de carte grise soit situé au recto du cerfa 13750 pour simplifier ses démarches.
Il est essentiel d’avoir tous ses documents à jour pour avoir pouvoir remplir un cerfa auto. Pour ce faire, vous devez bien télécharger tous les formulaires cerfa en ligne pour que les démarches aient abouti. Comme le certificat d’immatriculation est un document indispensable, il faut effectuer ses procédures dans les règles. Le formulaire cerfa N° 13749 # 04 ou le Cerfa N° 13750*05 est donc de mise dépendamment de la situation.
Le Cerfa 15776*01 lui, atteste le transfert de propriété d’un véhicule à son nouveau proprio. Si un propriétaire souhaite donc vendre son véhicule, il doit faire une déclaration auprès de la préfecture pour valider la cession et avoir un certificat de cession pour un tracteur agricole ou toute autre voiture. Le Cerfa N° 51291 est un des formulaires relatant les règles de la cession et de l’immatriculation d’une voiture. Le mandat d’immatriculation (Cerfa N° 13757*03) est de mise si le demandeur a recours à un professionnel de l’automobile dans ses démarches.
Selon la Loi, voici les différents types de formulaires cerfa en ligne relatifs au cerfa auto :
Sachez que pour toutes vos démarches de carte grise, les formulaires cerfa en ligne sont facilement accessibles via le site officiel du gouvernement. Vous pouvez soit effectuer vos procédures sur le site soit sur une plateforme ayant reçu l’agrément du Ministère de l’Intérieur et du Trésor public. Avant d’entamer vos procédures, vérifiez que la plateforme dispose réellement de ces autorisations.
Ce professionnel sera chargé de vous remettre un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI ou encore un Accusé d’Enregistrement ou un AE. On voit ici une réelle volonté de l’État de faciliter le changement ou l’acquisition d’une carte grise et d’un cerfa auto. Les documents à remettre vont différer selon qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion (Pour les voitures d’occasion par exemple, renseignez-vous ici). Veillez à bien vérifier les documents que vous allez télécharger afin de ne pas vous tromper dans le téléchargement des formulaires cerfa en ligne.
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