Contre le téléchargement illégal : faire payer les sites qui partage !

Un rapport a été remis aujourd’hui à Aurélie Filipetti, la ministre de la culture concernant le téléchargement illégal, il propose d’assécher les ressources financières des sites qui partagent illégalement des films ou de la musique en impliquant les acteurs de la publicité et du paiement en ligne.

Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a débuté sa mission en juillet 2013. Le but étant d’élaborer des « outils opérationnels » dans « la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Selon la présidente :

« Il n’existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet. Il faut mettre en place un ensemble d’actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs ».

Outils proposés par le rapport

Le premier consiste à supprimer les financements des sites illégaux à travers la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour empêcher la diffusion, sur les sites illégaux, de bandeaux publicitaires ou bloquer les solutions d’abonnements. Le but serait de priver les propriétaires de ces sites de l’argent que rapporte les publicités.

Le second concerne les méthodes employées pour lutter contre le téléchargement illégal. Le texte annonce une approche mélangeant « l’autorégulation » et « le droit souple ». Mireille Imbert-Quaretta écrit à ce propos :

    « Il n’est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau internet, d’envisager des mesures contraignantes ».

Ce rapport propose d’établir une liste des sites qui « portent massivement atteinte au droit d’auteur » afin d’en informer le public « qui s’interroge parfois sur la licéité d’un site en particulier » à partir d’information fournies par les ayants droit.

Pour exemple, l’auteur d’un film mis en ligne illégalement,pourrait transmettre des informations aux autorités qui établiront une liste des sites dissidents afin d’informer le public.

D’après le rapport :

   « Cette publicité faciliterait non seulement les actions d’autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité mais permettrait également d’informer d’autres intermédiaires ».

Pour terminer, celui-ci préconise « la création d’une injonction de retrait prolongé » par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d’autres sites et un « dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires ».

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